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Conditions générales de la société Eberhard Göbel GmbH & Co. KG pour la Boutique en ligne

1) Champ d’application
(1) Les présentes Conditions générales sont valables pour toutes commandes passées par le client par l’intermédiaire de la boutique en ligne de la société Eberhard Göbel GmbH & Co. KG (le vendeur) à l’adresse www.euroschirm.de.
(2) Ces Conditions générales sont valables à l’exclusion de toutes autres dispositions. Les Conditions générales du client s’opposant aux présentes conditions ou divergeant de celles-ci ne sont ni reconnues ni acceptées.

2) Identité du cocontractant et coordonnées
Eberhard Göbel GmbH & Co. KG
Im Lehrer Feld 44
89081 Ulm / Allemagne

Téléphone: +49/731-140-13-0
Télécopieur: +49/731-140-13-10
Adresse courriel: info@euroschirm.com

Société inscrite au RCS du Tribunal de Ulm sous le numéro: HRA 2452.


3) Conclusion du contrat
(1) La présentation des articles dans la boutique en ligne constitue uniquement un appel sans engagement au client, l’invitant à commander les articles proposés.
(2) Par la commande des articles souhaités, le client soumet une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente. L’acceptation de l’offre par le vendeur a lieu par la fourniture ou livraison des articles commandés.
(3) Dans la boutique en ligne, la commande a lieu techniquement comme suit: Le client dépose tout d’abord les articles désirés dans le panier (bouton: «ajouter au porte-parapluie»). Le client peut à tout moment retirer l’article du panier en cliquant sur le bouton «annuler». Si le client veut acheter les articles se trouvant dans son panier virtuel, il doit cliquer sur le bouton «suivant». Le client doit alors saisir ses données personnelles pour la facture et l’adresse de livraison, et sélectionner le mode de paiement qu’il désire. Tous les détails de la commande sont affichés encore une fois ici. La procédure de commande n’est véritablement terminée que lorsque le client clique sur le bouton «acheter», soumettant ainsi son offre d’achat ferme pour les articles de trouvant dans le panier. Tant qu’il n’a pas cliqué sur le bouton «acheter», le client peut, en cliquant sur le bouton «retour», revenir en arrière et corriger ses données, ou abandonner la procédure de commande.
(4) Le client reçoit du vendeur un courriel de confirmation de réception de la commande («Confirmation de commande»), reprenant encore une fois toutes les données de la commande, et les présentes Conditions générales. Cette confirmation de commande ne constitue pas encore d’acceptation de l’offre.
(5) Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l’allemand, l’anglais et le français.
(6) Le texte du contrat est sauvegardé par le vendeur. Le client peut sauvegarder la confirmation de commande et la sortir sur imprimante.

4) Livraison et délais de livraison
(1) Le vendeur livre à l’adresse indiquée par le client les articles commandés. L’expédition a lieu par GLS
sauf mention contraire ou divergente dans la commande ou convention particulière avec le client.
(2) Sauf mention expresse contraire ou divergente dans la description de l’article, le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables à partir de la date de commande. Si le client a choisi le mode de paiement «Paiement anticipé par virement bancaire», le délai de livraison commence à courir lors de l’entrée du paiement sur le compte du vendeur.
(3) Si le délai de livraison ne peut être respecté ou si l’article commandé n’est pas disponible, le client en sera informé par le vendeur par courriel ou par téléphone.
(4) Le vendeur est en droit de procéder à des livraisons partielles dans la mesure où ceci peut être raisonnablement exigé du client.
(5) Si les articles livrés présentent des vices manifestes, le client est prié d’en faire déclaration sans délai au vendeur. Toutefois, les droits légaux revenant au client du fait des vices des articles ne sont pas remis en cause s’il omet de déclarer ces vices.

5) Prix, frais d’expédition, conditions de paiement, retard
(1) Tous les prix sont mentionnés en euros (en CHF pour les commandes à partir de la Suisse), et contenant la T.V.A. légale en vigueur. Pour les livraisons à destination de la Suisse, des frais de douane viennent s’ajouter aux prix mentionnés, frais de douane également à la charge du client. Le montant des frais de douane est indiqué au client dans le cadre de la procédure de commande.
(2) Aucuns frais d’expédition ne sont facturés au client pour les livraisons effectuées par GLS à l’intérieur de la République fédérale d’Allemagne. Pour les livraisons à l’étranger, le client doit payer des frais d’expédition. Le montant des frais d’expédition est indiqué au client dans le cadre de la procédure de commande.
(3) Le client peut payer le prix d’achat par paiement anticipé par virement bancaire, par carte bancaire, carte de crédit, Giropay ou PayPal. Pour certains articles, le vendeur propose aussi une possibilité de paiement sur facture.
(4) Si le client choisit le mode de paiement «Paiement anticipé par virement bancaire» ou «Facture», les coordonnées bancaires du vendeur lui sont communiquées à la fin de la procédure de commande. Le montant total de la facture doit être réglé sans aucunes déductions dans les 14 jours à compter de la réception de la confirmation de commande, par virement bancaire au compte indiqué.
(5) En cas de non-écriture au crédit en raison d’un découvert sur le compte bancaire indiqué, pouvant être imputé au client, en cas d’opposition faite au prélèvement par le vendeur, ou si les données bancaires saisies sont erronées, le client devra assumer les frais résultant de la transaction.
(6) En cas de retard de paiement de la part du client, le vendeur est libre de refuser l’exécution du contrat jusqu’à entrée du paiement complet.
(7) Si le droit du vendeur à recevoir le paiement est menacé de manière sensible, il est en droit de faire dépendre de paiements anticipés, ou de l’apport de garanties suffisantes, le reste de l’exécution du contrat. Si le client refuse le paiement anticipé et/ou l’apport de garanties, le vendeur peut résilier le contrat et faire valoir des droits de dommages et intérêts.

6) Compensation, droit de rétention
(1) Le client ne peut faire déclaration de décompte d’une créance réciproque que si celle-ci est soit incontestée, soit reconnue par un arrêt final sans appel.
(2) Le client ne peut exercer tout droit de rétention que si, de plus, celui-ci résulte du même contrat.

7) Garantie
(1) Les dispositions légales de garantie s’appliquent.
(2) De légères divergences de couleurs entre l’objet acheté et sa représentation sur l’écran de l’ordinateur ou sur des présentations imprimées relèvent de raisons techniques et ne constituent pas non plus de vices.

8) Manquement à une obligation, dommages et intérêts
(1) Le client est en droit de dommages et intérêts uniquement après un manquement intentionnel ou grave du vendeur, de ses représentants légaux, agents, auxiliaires ou préposés, à ses obligations, ou relevant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique, à la santé, et les droits de dommages et intérêts résultant d’un manquement ou d’une infraction à des obligations contractuelles essentielles. Sont considérées comme obligations contractuelles essentielles les obligations dont le respect et la réalisation sont déterminantes pour permettre la bonne exécution du contrat et dont le client est en droit de se fier à ce qu’elles soient effectivement respectées.
(2) Les consignes de la Loi allemande sur la Responsabilité du fait des Produits (ProdHaftG) ne sont pas affectées par les présentes.
(3) Dans la mesure où la responsabilité du vendeur est exclue ou limitée, ceci est valable également pour ses employés, salariés, collaborateurs, représentants, agents, auxiliaires, préposés et toutes personnes agissant en son nom.

9) Réserve de propriété
(1) Les articles livrés restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement complet.
(2) En cas de retard de paiement, le vendeur est en droit de reprendre les articles. Tant que le transfert de propriété au client n’a pas eu lieu, celui-ci est tenu de traiter avec soin les articles. La reprise des articles ne constitue pas de résiliation du contrat, à moins que ceci n’ait fait l’objet d’une déclaration expresse et écrite du vendeur.

10) Droit applicable
Est applicable aux relations contractuelles entre le vendeur et le client le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion des normes de renvoi du Droit privé international et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le droit applicable est valable à l’exception de la priorité des dispositions nationales obligatoires relatives à la protection des consommateurs applicables dans le pays du lieu de résidence habituel du client.

11) Obligations d'information selon § 36 VSBG
Eberhard Göbel GmbH & Co. KG est ni prêt ni obligé de participer à une résolution des différends (Streitbeilegungsverfahren) devant une entité du règlement extrajudiciaire des litiges pour consommateurs (Verbraucherschlichtungsstelle).

12) Protection des données
(1) L’utilisation du site Internet est en général possible sans saisie de données personnelles. Chaque accès au site Internet est mémorisé et traité par le vendeur dans un fichier journal. Il en est de même pour le téléchargement de données. Cette sauvegarde est effectuée à des fins internes relatives au système, et à des fins statistiques. Sont mémorisés temporairement l’adresse IP, la date, l’heure, la durée de l’accès, les sites regardés, les données d’identification du type de navigateur et du type de système d’exploitation utilisé, ainsi que le domaine. Ces données ne permettent pas d’affectation à une personne précise.
(2) Les données personnelles, telles que, en particulier, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse courriel, ne sont recueillies par le vendeur que si le client donne ces informations de son propre gré, par exemple dans le cadre d’une commande, d’une demande d’offre ou d’une question.
(3) Les données personnelles communiquées par le client dans le cadre d’une commande sont sauvegardées, et utilisées pour l’exécution et la réalisation du contrat. Ces données ne sont communiquées à des tiers que dans la mesure où ceci est nécessaire pour l’exécution et la réalisation du contrat, par exemple aux entreprises de transports et instituts de crédits.
(4) Le vendeur utilise l’adresse indiquée par le client également pour l’envoi par la poste d’informations sur ses produits et offres. Le client peut à tout moment faire opposition à cette utilisation. Le vendeur utilise l’adresse courriel indiquée par le client dans le cadre de la procédure de commande pour lui faire parvenir de la publicité directe concernant des produits similaires. Le client peut à tout moment faire opposition à cette utilisation sans qu’il en résulte de frais de communication autres que ceux des tarifs de base. Cette opposition peut être déclarée par courrier, courriel, télécopie ou par téléphone.
(5) Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies. Il s’agit de fichiers texte placés sur l’ordinateur du visiteur et permettant une analyse de l’utilisation du site Internet. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation du site sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google peut utiliser ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google ne rapproche pas d’autres données l’adresse IP transmise par le navigateur. Si la procédure d’anonymisation de l’IP est activée sur ce site, cependant, l’adresse IP sera, au sein des états de l’Union Européenne ou dans d’autres états parties à l’Accord sur l’Espace économique européen, abrégée auparavant par Google. L’installation des cookies peut être empêchée par un paramétrage correspondant du logiciel navigateur. Dans ce cas cependant, il est possible que certaines fonctionnalités de ce site ne soient pas disponibles. La saisie, l’envoi et le traitement des données (y compris de l’adresse IP) par Google peuvent également être empêchés en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible à l’adresse http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
(6) Sont utilisés sur ce site des plugins sociaux de Facebook (Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA). Lorsque le visiteur ouvre ce site Internet, une connexion directe est établie avec les serveurs de Facebook, et le plugin est apparaît sur le site, par la voie d’un message envoyé au navigateur du visiteur. Les serveurs de Facebook sont ainsi informés du site Internet visité. Si le visiteur est connecté sur son compte Facebook à ce moment là, Facebook attribue cette information au compte Facebook du visiteur. Lorsque le visiteur utilise des fonctions de plugin, par exemple en cliquant le bouton «J’aime», ces informations sont également attribuées au compte Facebook du visiteur. Ceci ne peut être empêché qu’en terminant la session Facebook avant d’utiliser le plugin. Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation des données par Facebook, ainsi que les droits et possibilités de paramétrage, consulter http://www.facebook.com/policy.php.
(7) Toute personne a le droit de demander gratuitement des renseignements concernant les données enregistrées relatives à sa personne, ainsi que le droit d’en exiger la rectification, le blocage et l’effacement, sauf obligations légales de conservation contraires. Veuillez vous adresser pour cela à info@euroschirm.com.

Avis relatif à la loi allemande sur les piles, batteries et accumulateurs (BattG)
Étant donné que nous vendons divers parapluies comportant des piles (pile-bouton), nous sommes tenus par la loi allemande sur les piles, batteries et accumulateurs (BattG) d’attirer votre attention sur les points suivants: Il est interdit de jeter aux ordures ménagères les piles, batteries et accumulateurs; vous êtes tenus de retourner les piles, batteries et accumulateurs usagés. Les piles, batteries et accumulateurs usagés peuvent contenir des polluants, pouvant nuire à l’environnement ou à votre santé s’ils ne sont pas stockés et éliminés dans les règles de l’art. Mais les piles, batteries et accumulateurs contiennent également des matières premières précieuses, telles que le fer, le zinc, le manganèse ou le nickel, et sont recyclés. Vous pouvez, après usage, soit nous retourner les piles, soit les rendre gratuitement près de chez vous (par exemple dans le commerce ou aux points de collecte et de recyclage de votre commune). Cette poubelle barrée signifie qu’il est interdit de jeter aux ordures ménagères les piles, batteries et accumulateurs.


INFORMATIONS RELATIVES À LA RÉTRACTATION DU CONTRAT D’ACHAT POUR CONSOMMATEURS

Si le client est une personne physique qui conclut un acte juridique pour une raison qui ne peut être imputé ni à son activité industrielle ni indépendante (consommateur), le client dispose d’un droit de rétractation;

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du contrat, sans justification ni mention de motif, dans les quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à partir du jour où vous avez vous-même, ou par l’intermédiaire d’un tiers indiqué par vos soins et n’étant pas le transporteur, pris possession de la marchandise.

Pour pouvoir exercer votre droit de rétractation, il vous faut nous informer (Eberhard Göbel GmbH & Co. KG, Im Lehrer Feld 44, 89081 Ulm, Allemagne, adresse courriel: info@euroschirm.com, tél.: 0049(0)731 14013-0, téléc.: 0049 (0)731 14013-10) par une déclaration sans équivoque (par exemple par courrier postal, télécopie ou courriel) de votre décision de vous rétracter du contrat. Vous pouvez utiliser pour cela le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, dont l’utilisation n’est cependant pas obligatoire. Vous pouvez remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou une autre déclaration sans équivoque également par la voie électronique sur notre site Internet (www.euroschirm.com). Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous ferons parvenir sans délai (par exemple par courriel) une confirmation de réception de votre déclaration de rétractation.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il vous suffit d’expédier avant expiration du délai de rétractation la déclaration indiquant que vous souhaitez faire usage de votre droit de rétractation.

Vous trouverez ICI notre formulaire modèle de rétractation, au format PDF.
Ou bien, utilisez notre formulaire en ligne.

Conséquences de la rétractation du contrat
Si vous vous rétractez du contrat, nous sommes tenus de vous rembourser sans délais, et au plus tard dans les quatorze jours à partir du jour de réception de votre message de rétractation du contrat, tous paiements que nous pourrions avoir reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires pouvant résulter du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison le plus économique standard proposé par nous). Nous utiliserons pour ce remboursement le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé vous-même pour la transaction d’origine, sauf convention contraire ou divergente expresse avec vous à ce sujet ; des frais de remboursement ne vous seront en aucun cas facturés.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à réception de la marchandise retournée, ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez bien retourné la marchandise, selon l’événement ayant lieu le premier.

Vous êtes tenu de nous retourner ou de nous remettre la marchandise sans délai, et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze jours à partir du jour auquel vous nous faites part de votre décision de vous rétracter du contrat, à l’adresse (EBERHARD GÖBEL GmbH & Co. KG, Im Lehrer Feld 44, 89081 Ulm, Allemagne). Ce délai est considéré comme respecté si vous expédiez la marchandise avant expiration du délai de quatorze jours.
Vous assumez les frais directs de retour de la marchandise. Ces frais sont estimés à au plus 20,00 euros.
En cas de perte de valeur éventuelle de la marchandise, il ne vous faut en assumer les frais que si cette perte de valeur est due à un usage ou une manipulation de la marchandise qui n’aurait pas été nécessaire pour en vérifier la nature, les propriétés et le mode de fonctionnement.

Exclusion du droit de rétractation
Il n’existe pas de droit de rétractation pour les contrats de livraison ou fourniture de marchandises ou d’articles non préfabriqué(e)s et dont la fabrication est soumise de manière déterminante à un choix ou une décision individuel(le) du client, ou qui ont été adapté(e)s sans équivoque aux besoins personnels du client.



Ulm, Allemagne, janvier 2017


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